QU’EST-CE QUE LA MISE À PART DE L’ARGENT?

La mise à part de l’argent est une technique utilisée par les travailleurs autonomes pour convertir des intérêts non déductibles (par exemple des intérêts sur un emprunt hypothécaire personnel), en intérêts déductibles (prêt utilisé à 100% pour payer des dépenses d’affaires).

QUI PEUT UTILISER CETTE TECHNIQUE?

Un particulier en affaires « non incorporé ».

ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES :

  1. il faut posséder une marge de crédit de type « dollar pour dollar », par exemple une Marge Atout liée à un emprunt hypothécaire personnel, ce type de marge de crédit augmente d’un dollar pour chaque dollar remboursé sur l’emprunt auquel il est lié, jusqu’à la limite négociée avec l’institution bancaire; et
  2. il faut avoir deux comptes de banque distincts.

COMMENT FONCTIONNE LA MISE À PART DE L’ARGENT?

Le principe est simple, le particulier doit déposer ses revenus bruts dans l’un des comptes de banque. Il utilisera ces fonds pour payer ses dépenses personnelles, par exemple le remboursement de l’hypothèque personnelle, ce qui libérera les fonds disponibles sur la marge de crédit.

Par la suite, toutes les dépenses d’affaires doivent être payées par le compte bancaire lié à la marge de crédit. Ce faisant la marge de crédit augmentera et les intérêts sur celle-ci seront déductibles du revenu du travailleur autonome puisque la marge de crédit aura été utilisée à 100% pour payer les dépenses d’affaires.

En agissant de cette façon, le particulier convertit progressivement tous ses emprunts personnels, où les intérêts ne sont pas déductibles aux fins fiscales, en emprunts d’affaires, où les intérêts sont entièrement déductibles. Plus les dépenses d’affaires sont élevées, plus la conversion se fait rapidement (en autant que les revenus bruts sont aussi élevés que les dépenses).

AUTRES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION

Il est important de s’assurer que la marge de crédit qui est utilisée dans cette technique ne sert qu’exclusivement à payer pour des dépenses d’affaires admissibles.

Il ne faut pas impliquer les taxes payées sur les dépenses d’affaires dans le processus de paiement par le biais de la marge de crédit.

Attention, certaines dépenses ne doivent pas être payées par la marge de crédit car elles sont considérées comme étant des dépenses personnelles, par exemple : les impôts personnels du travailleur autonome, les acomptes provisionnels, les taxes à la consommation, les intérêts et pénalités sur impôts, etc.

Un particulier qui possède des immeubles locatifs pourrait également se prévaloir de cette technique.

Si le particulier ne possède pas de prêt personnel, cette technique pourrait ne pas s’avérer avantageuse pour celui-ci.