Le décès d’un proche : Quelles sont les étapes pour un liquidateur ?

Pour plusieurs, le rôle de liquidateur peut s’avérer plus lourd à porter qu’ils ne l’auraient cru. Autrefois nommé exécuteur testamentaire, ce rôle cache un volet financier, fiscal, légal et clérical non négligeable. La personne impliquée se voit d’abord chercheur, enquêteur, négociateur puis comptable et même parfois fiscaliste. Ces deux dernières responsabilités en dépassent plus d’un ? Nous sommes là pour vous.

 

Voici en bref les étapes à franchir pour régler une succession :

 

1. Obtention du testament

Les dernières volontés de la personne décédée sont prévues à son testament. Pour s’assurer qu’il s’agit bien de la dernière version du testament, il faudra obtenir des recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec. Ces recherches confirmeront (ou infirmeront c’est selon) que la version que vous avez en mains représente bel et bien les dernières volontés du défunt.

 

2. L’inventaire des biens

Dans les semaines qui suivent un décès, le liquidateur devra s’assurer d’obtenir tous les documents permettant de dresser l’inventaire des biens détenus par le défunt au moment de son décès. Biens immeubles, placements enregistrés (REER, FEER, CRI, etc.), placements non enregistrés, polices d’assurance-vie, etc. Après tout, il faudra ensuite les remettre aux héritiers, et un traitement fiscal distinct s’applique à chacun d’eux. Il ne faut rien oublier !

 

3. Production des déclarations de revenus de la personne décédée

Le liquidateur devra faire préparer – avant le 30 avril de l’année suivante ou dans les 6 mois suivants le décès selon la plus tardive des dates – les déclarations de revenus de la personne décédée pour l’année civile du décès. Les revenus gagnés entre le 1er janvier et la date du décès y seront déclarés. 

La personne décédée est également réputée avoir disposé de la totalité de ses biens à leur juste valeur marchande à la date de son décès. Selon la nature des biens à l’inventaire du défunt, cela peut engendrer une importante somme à payer en impôts. Plusieurs choix peuvent être effectués pour en minimiser l’impact fiscal ou financier. Important à savoir : les biens légués au conjoint, peu importe leur nature, sont transférés à ce dernier en franchise d’impôt. Ils seront imposables au deuxième décès seulement.

 

4. Production des déclarations de revenus de la succession

Les biens laissés en héritage rapporteront peut-être des revenus dans l’intermède où ils sont détenus par la succession. En effet, le liquidateur aura besoin d’un certain temps pour régler la succession et procéder au transfert effectif des biens du défunt aux héritiers. Pendant cette période, la Loi de l’impôt prévoit qu’une entité, communément nommée succession, devra produire des déclarations de revenus et payer les impôts qui en découlent. Pour une période de 36 mois suivants le décès, la succession sera ainsi imposée selon les mêmes paliers d’impôts qu’un particulier, sans les crédits personnels évidemment. Encore une fois, plusieurs choix sont possibles durant cette période.

 

5. Demande des certificats de décharge et liquidation de la succession

Lorsque le liquidateur est enfin prêt à procéder au transfert effectif des biens aux héritiers, on dira que la succession est prête à être liquidée. Pour éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes fiscales du défunt et de la succession, il est fortement recommandé de demander à l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’à Revenu Québec, des certificats de décharge. Ces derniers transféreront la responsabilité des dettes fiscales du défunt aux héritiers, délestant ainsi le liquidateur de ce fardeau. 

Une fois les certificats reçus, le liquidateur pourra procéder au transfert des biens aux héritiers. La Loi prévoit que le liquidateur pourra toutefois « payer les dépenses urgentes ou de première nécessité, pourvu qu’elles ne dépassent pas 12 000 $ » et ce, avant la réception des certificats de décharge. Ces dépenses seront bien souvent relatives aux frais funéraires, à l’électricité, etc.

 

Comme vous pouvez le constater, le règlement d’une succession peut s’avérer long et complexe. Il est donc primordial de s’entourer des bons conseillers pour accomplir les dernières volontés du défunt, sans se mettre soi-même dans l’embarras. Chez Landry Jubinville Vachon & associés, nous accompagnons chaque année des dizaines de familles dans ce processus. Que les sommes en jeu soient modestes ou importantes, nos experts sauront vous aider.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Olivier Landry, CPA, CA