Plusieurs entrepreneurs se questionnent au sujet de l’incorporation. La plupart sont déjà au fait des avantages légaux d’une telle structure d’affaires : protection des actifs personnels de l’entrepreneur, responsabilité limitée à la personne morale, etc. Cependant, lorsqu’il s’agit de fiscalité, la chose devient un peu complexe à cerner. Quels sont donc les avantages fiscaux d’une société par actions ?

TAUX D’IMPOSITION RÉDUIT ?

L’un des mythes les plus tenaces au sujet de l’incorporation est celui de l’économie d’impôt. « Vais-je, à court terme, sauver des impôts ? » est la grande question pour plusieurs.

Bien que le taux d’imposition des revenus d’entreprise soit effectivement très avantageux – entre 15,09 % et 20,69 % en 2019 – le principe d’intégration fiscale élimine complètement cet avantage lorsque les fonds ainsi générés sont remis à l’actionnaire dirigeant.

En effet, lorsque les bénéfices générés par la société sont remis à l’actionnaire-dirigeant sous forme de dividendes, ce dernier s’imposera à son tour, ce qui ramènera l’impôt total payé par la société et l’actionnaire environ au même niveau que si l’actionnaire avait généré ce revenu personnellement.

ILLUSTRATION DU PRINCIPE D’INTÉGRATION – REVENU D’ENTREPRISE DE 100 000 $

Cette illustration suppose que la totalité du revenu net des impôts corporatifs de la société est déclaré en dividendes à l’actionnaire-dirigeant.

ALORS À QUOI BON L’INCORPORATION ?

Pour justifier l’incorporation de son entreprise, un entrepreneur doit d’abord se poser cette question : pourrai-je laisser s’accumuler une partie de mes bénéfices dans la société annuellement ? En d’autres termes : est-ce que le bénéfice de ma société est supérieur à mon niveau de vie ?

Si vous répondez par l’affirmative à ces questions, vous pourriez bénéficier de la force du report d’impôt en incorporant votre entreprise.

COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?

La solution est en fait fort simple. En investissant les fonds générés à même la société par actions, nous retardons le paiement des impôts – appelé report d’impôt en fiscalité – et profitons de ces fonds pour en tirer un rendement au fil du temps. Bref, le faible taux d’imposition de la société permet d’investir les sommes qui auraient été payées en impôts personnels.

Pour bien comprendre, rien de mieux qu’une illustration. Imaginons un revenu d’entreprise excédentaire au coût de vie de l’entrepreneur de 100 000 $ annuellement.

Un entrepreneur enregistré paierait jusqu’à 53,30 % d’impôt sur le revenu, ce qui lui laisserait une somme de 46 700 $ disponible pour fins d’investissement chaque année. En supposant un rendement annuel moyen de 5 %, il aurait ainsi cumulé 525 316 $ au bout de 10 ans, 1 187 019 $ au bout de 20 ans, et 2 020 517 $ au bout de 30 ans.

Un entrepreneur incorporé, quant à lui, aurait dans les mêmes circonstances cumulé 569 773 $ en 10 ans, 1 378 275 $ en 20 ans, et 2 491 823 $ en 30 ans. Normal, il investit d’avantage dans ses placements, puisque le taux d’impôt de la société est moindre que celui du particulier.

ET LES PROFESSIONNELS ?

Certains ont prédit la mort de l’incorporation des professionnels il y a quelques années lorsque le gouvernement du Québec a annoncé une augmentation du taux d’imposition des sociétés payant moins de 5 500 heures rémunérés à leurs employés annuellement.

Or dès la neuvième année d’investissements corporatifs, cet entrepreneur bénéficierait à son tour du report d’impôt pour cumuler plus de fonds que l’entrepreneur enregistré. Il aurait en effet cumulé 532 195 $ en 10 ans, 1 287 375 $ en 20 ans, et 2 327 482 $ en 30 ans. Pas si mal non ?

ILLUSTRATION DES FONDS CUMULÉS SELON LA STRUCTURE D’AFFAIRES

Pour les fins de cette illustration, nous avons estimé le rendement annuel des investissements à 5 %, et les taux d’imposition aux taux marginaux applicables en 2019. Nous avons également supposé que la totalité des fonds cumulés en société par actions étaient déclarés en dividendes à la fin de la période d’investissement et également imposés au taux marginal du particulier pour 2019.

Prenez rendez-vous dès maintenant avec un expert de Landry Jubinville Vachon & associés pour déterminer si cette stratégie d’investissement corporatif pourrait être utilisée à votre bénéfice !