CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE LANDY JUBINVILLE VACHON & ASSOCIÉ

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En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive de Landry Jubinville Vachon & associé. (« LJV CPA »), vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. LJV CPA se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, LJV CPA ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de LJV CPA, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de LJV CPA ou sont dûment utilisés sous licence par LJV CPA et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de LJV CPA.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous ai pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de LJV CPA ou des ayants droit concernés.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. En ce sens, LJV CPA décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. LJV CPA ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. LJV CPA présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS SOUMISES À LJV CPA

Le cabinet comptable LJV CPA s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et financiers. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, transmettons et protégeons vos renseignements. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions décrites dans cette politique.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons des renseignements personnels et financiers qui vous concernent, notamment :

  1. Renseignements d’identification personnelle : numéro d’assurance sociale, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, etc.
  2. Renseignements financiers : numéro d’entreprise, relevés bancaires, déclarations de revenus, renseignements fiscaux, etc.
  3. Renseignements professionnels : entreprise, titre, etc.

Nous recueillons ces renseignements au moyen de formulaires, d’entretiens, de correspondance électronique et de documents que vous nous fournissez.

Veuillez noter que les documents recueillis peuvent contenir de l’information sur des personnes mineures, en particulier quand il s’agit de la déclaration de revenus. Le parent ou tuteur légal est responsable de la gestion des renseignements personnels pour les mineurs qui sont à sa charge.

Important :

Veuillez toujours utiliser notre plateforme portail pour les échanges de document sécurisés, et non le courriel pour l’envoi de documents.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements aux fins suivantes :

  1. Fournir des services comptables et fiscaux conformes à la loi;
  2. Communiquer avec vous au sujet de vos affaires financières;
  3. Respecter les exigences légales et réglementaires;
  4. Améliorer nos services et répondre à vos besoins.

TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS

Nous ne transmettons pas vos renseignements à des tiers non affiliés, sauf dans les cas suivants :

  1. Si vous nous donnez une autorisation explicitement pour la transmission.
  2. Si cela est nécessaire pour fournir des services comptables, par exemple la communication avec les différents paliers de gouvernement.
  3. Pour respecter les exigences légales.

De plus, il est possible que certains renseignements soient acheminés à des spécialistes avec qui nous collaborons.

SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cela inclut des protocoles de sécurité informatique, des politiques strictes de gestion des données, et la formation de notre personnel.

Cependant, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection parfaite, et il existera toujours un risque résiduel.

DROITS DES UTILISATEURS

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les mettre à jour et de les supprimer. Cependant, cela pourrait nous empêcher de fournir des services comptables adéquats.

Vous avez les droits conformes aux exigences légales et réglementaires. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous en informer. 

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à nos obligations légales et réglementaires.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront affichées sur notre site Web et la date d’entrée en vigueur sera modifiée en conséquence.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2023.

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

LJV CPA

À l’attention de Dany Desrosiers
439, boulevard du Séminaire Nord, bureau 100
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 6P1

Courriel : ddesrosiers@ljvcpa.ca
Téléphone : 450 348-7302